Évolutions ISAPAYE CONNECT 6.00

Cette mise à jour contient :

• Des évolutions liées à la DSN (Mise à jour du référentiel du nouveau cahier technique 2023, Signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), Prévoyance/mutuelle : déclaration des composants de base assujettie, Recouvrement AGIRC – ARRCO,...),
• Des évolutions liées aux éditions,
• Des évolutions liées au calcul du bulletin (Mise en place des indemnités de télétravail, IDCC 9112 – Avantages en nature VIN, Gestion des agents de maitrise, Mise à jour de l'activité partielle en 2023,...),
• D'autres évolutions (Conventions collectives CUMA, Mise à jour des organismes et IDCC, Mise à jour des valeurs,...),
• Des questions/réponses (Fusion Malakoff Humanis, Chantier d’insertion : Contrat CDDI, DPAE MSA : nouveau protocole avril 2023,...),
• Des corrections.

Remarques :

Toutes les DSN mensuelles de la période de 2022 doivent être déposées et acceptées avant installation de la version V6.
TOUS les bulletins de janvier 2023 doivent être revalidés pour prendre en compte la mise à jour du cahier technique DSN 2023.
Après installation de la version 2023, les DSN mensuelles et signalements pourront être déposées uniquement à partir du 25/01/2023.