MAJ param du 19 juillet

Une mise à jour de paramétrage TOUT_STD_230711.TRA  est disponible.

Cette mise à jour contient :

• L’ajout du Montant Net Social (MNS) sur le bulletin clarifié ;
• La régularisation de la limite d’exonération Urssaf pour les titres restaurants ;
• La mise à jour de la déduction forfaitaire spécifique pour certains secteurs d’activités concernés par la fin progressive du dispositif (BATI, TRANSPORT…) ;
• La mise à jour pour les IDCC 1596, 1597,1501 et 7024 ;
• Une nouvelle gestion de la clôture de CP en cas de sortie du salarié.

Information importante : 
Concernant l’ajout du Montant Net Social sur le bulletin clarifié. 

Si vous n’utilisez pas de lignes en créateur autre que « .STD » (paramétrage spécifique d’une prime d’ancienneté par exemple), vous pouvez calculer vos bulletins de juillet et les éditer puis effectuer vos DSN. 

Si vous utilisez des lignes en créateur autre que « .STD » (paramétrage spécifique d’une prime d’ancienneté par exemple), deux options : 

• Vous pouvez réaliser les paramétrages afin que le montant net social présent sur les bulletins de salaire soit correct avant de calculer et éditer vos bulletins de juillet puis de réaliser votre DSN.
  Reportez-vous au 1.6 de la documentation afin d’apporter les modifications nécessaires.
• Vous pouvez décider de ne pas réaliser les modifications nécessaires sur le mois de juillet. Dans ce cas, vous pouvez calculer vos bulletins de juillet mais ne pas les éditer tout de suite. Vous pouvez réaliser votre DSN.
  Une mise à jour complémentaire sera mise à disposition à compter du jeudi 27 juillet. 
  Cette mise à jour contiendra une donnée à renseigner à oui qui vous permettra de laisser la mention de Montant Net Social à vide sur les bulletins. 
  Vous pourrez ensuite éditer vos bulletins sans avoir à les revalider. 

Une tolérance est mentionnée dans une question/réponse n° 43 de la fiche Montant Net Social du BOSS, qui indique qu’en cas d’incapacité de calculer le MNS en 2023, le BOSS permet de laisser la zone à VIDE.

Le Montant Net Social est une information sur le bulletin à compter de juillet 2023. Cette information sera déclarée en DSN à compter de 2024. 

Nous livrerons dans les prochains mois une version qui aidera à l’affectation de vos lignes en paramétrage spécifique (autre que « .STD ») afin que le progiciel les prenne en compte dans le calcul du montant net social. Certaines exceptions pourraient être toutefois à retraiter manuellement. 

Il est indispensable de lire la documentation proposée avec cette mise à jour.