0

Dans la déclaration de TVA, où renseigner le montant de TVS ?

Dans la branche Synthèse déclaration TVA, cliquer sur les trois petits points concernant les 'Autres Taxes assimilées (annexe 3310A)'.

 

Puis renseigner les lignes prévues à cet effet :

 

Remarque : Pour les dossiers non assujettis à la TVA, il n'est pas possible de générer l'annexe 3310A. Dans ce cas, la déclaration est alors à déposer en EFI.