A quoi sert la colonne "Taux libre" dans le paramétrage des codes TVA ?

La colonne 'Taux libre' permet d'affecter un taux de TVA différent du taux actif.

Exemple :

La saisie d'un taux libre entraine la suppression du type de taux pour le code TVA.

Remarques :

- Ne pas saisir 0 dans la colonne 'Taux libre'.

- Pour paramétrer un code TVA sans contrôle du taux alors ne pas renseigner de type de taux ni de taux libre.

Utilisation :

Le taux libre va être surtout utilisé dans les dossiers ayant un prorata de TVA.

Il ne sera pas utilisé pour la TVA sur gasoil par exemple car ISAGRI met à disposition le type de taux TPGVP_FR à cet usage.