Il est possible de vérifier l’origine du taux de PAS en éditant un état de contrôle du prélèvement à la source.
Conditions requises :
Avoir calculé le bulletin
Comment procéder ?
Aller en Éditions / Autres / Autres éditions
En haut à gauche, aller dans le thème "Récapitulatifs du Dossier"
Dans la liste des éditions, dans la partie basse, rechercher et se positionner sur l’état PAS_SIMP.STD
Choisir la période d’impression
Cocher/décocher les salariés souhaités
Dans le bandeau en haut, cliquer sur "Aperçu" ou "Imprimer"
La colonne "origine du taux" renseigne l’origine du taux appliqué sur le bulletin
Remarque :
- Si l'origine est Neutre, cela peut provenir du fait que le salarié est nouvellement embauché ou qu'il a fait le choix sur son espace Impots.gouv.fr d'appliquer le taux neutre.
- Si l'origine du taux est TOPAze, cela indique que le taux TOPAze a été renseigné au moment du calcul du bulletin manuellement.
- Si l'origine du taux est DGFIP, cela indique que c'est le centre des Impôts qui a communiqué le taux du salarié.
Le savez-vous ?
L'état PAS.STD permet également de réaliser cette vérification. Cet état est plus détaillé, il permet par exemple de vérifier le montant du PAS.