La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être envoyée à l’organisme pour prévenir de l’embauche d’un salarié. Cette DPAE est officielle et peut-être envoyée par mail, éditée sur papier au format CERFA ou en fichier EDI.
Comment procéder ?
Aller en Déclarations/Déclaratif/DPAE- AED Pôle emploi
Sélectionner la période durant laquelle l’évènement est intervenu
Cliquer sur "Accéder aux déclarations"
Sélectionner le salarié
Cliquer sur "Calculer"
Un rapport de vérification s’ouvre :
- S’il y a une coche verte alors le fichier est valide.
- S’il y a un triangle avec un point d’exclamation alors il y a un avertissement non bloquant à la création du fichier.
- S’il y a un sens interdit alors le fichier ne pourra pas être créé, une modification doit être apportée :
Soit directement dans la déclaration, cliquer sur "Voir", apporter les modifications et enregistrer avec la disquette.
Soit dans la fiche salarié, il sera nécessaire de recalculer la DPAE en cliquant sur "Recalculer"
Après vérification, fermer le rapport
Cliquer sur "Envoyer/Editer"
Un nouvel onglet s’ouvre
Renseigner l’Emetteur et le Contact au besoin
Sélectionner la déclaration
Cliquer sur "Transfert" pour un fichier en EDI et enregistrer le fichier
Cliquer sur "Imprimer" pour avoir l’édition papier du CERFA
Remarque :
Le fichier EDI sera à déposer sur le portail de dépôt MSA ou NET-ENTREPRISES.