Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, cet arrêt doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés dès la connaissance de la survenance de l’évènement d’arrêt de travail.
Conditions requises :
Avoir calculé le bulletin de salaire et y avoir renseigné l’absence à la suite de l’arrêt de travail
Comment procéder ?
Le signalement est généré automatiquement avec la saisie de l’arrêt de travail :
Aller en Déclaration/Déclaratif/DSN évènementielles
Indiquer les dates au niveau de l’Évènements intervenus depuis le … jusqu’au…
Cliquer sur "Accéder aux déclarations"
Les déclarations sont calculées automatiquement, un rapport de vérification s’ouvre afin de contrôler le signalement.
Fermer le rapport de vérification
Sélectionner le signalement
Cliquer sur "Envoyer/Editer"
Renseigner l’"Emetteur" et le "Contact" s'ils ne le sont pas automatiquement
Cliquer sur "Dépôt sur le portail" en haut de la page.