Le numéro de contrat DSN est à renseigner lors de la reprise d'un dossier ou lors de la mutation du salarié d'une entreprise à une autre.
Conditions requises :
Avoir tous les bulletins de la période courant.
Avoir le numéro de contrat des salariés.
Comment procéder ?
Aller en Déclarations/Déclaratif/DSN mensuelles
Indiquer le mois d’exigibilité de la DSN courante
Cliquer sur "Accéder aux déclarations"
Cocher la DSN de l’entreprise
Cliquer sur "Calculer/Recalculer", si des messages d’erreurs apparaissent les corriger
Cliquer sur "Voir/Modifier"
Cliquer sur le "+" devant Salariés
Cliquer sur le "+" devant le salarié concerné
Cliquer sur Période contractuelle du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA
Dans l’onglet Changement des informations du contrat de travail, cliquer sur le "+" vert
Saisir dans la zone "Dates de modifications", la date du 1er jour de la période d’emploi de la DSN courante.
Par exemple, pour la DSN de la période d’emploi de juin, saisir le 01/06/NN
Saisir dans la zone "Profondeur de recalcul de la paie"
Renseigner la zone "Numéro du contrat" du salarié "
Enregistrer avec la disquette en haut à gauche
Fermer l’onglet Modification de la DSN mensuelle
Déposer ensuite votre DSN
Cliquer sur "Envoyer/Editer"
Sélectionner la DSN
Choisir l’"Emetteur" et le "Contact" à l’aide des flèches
Cliquer sur "Dépôt sur le portail"
Le recalcul de la DSN supprime les modifications apportées dans la DSN