En cas d’une nouvelle embauche d’un salarié contribuable, il est possible de récupérer son taux personnalisé par le biais du service TOPAze proposé.
Ce service permet d’éviter d’appliquer un taux Neutre pour un salarié qui a déjà un taux personnalisé connu.
Conditions requises :
Avoir au préalable réalisé une demande de taux TOPAze sur NET-Entreprise et avoir obtenu les informations TOPAze nécessaires.
Comment procéder ?
Aller en Salaires / Bulletins de salaire / Calcul
Se positionner sur le salarié concerné
Aller dans l’onglet Valeurs mensuelles
Sélectionner le thème "Prélèvement à la source (PAS)"
Renseigner la donnée TOPAZE_ID.STD : IDENTIFIANT DU TAUX PAS – TOPAZE avec l’identifiant fournit
Renseigner la donnée TOPAZE_TX.STD : TAUX PAS – TOPAZE avec le taux fourni
Calculer le bulletin et cliquer sur "Valider"
Si les identifiants TOPAze ne sont pas connus au moment de réaliser le bulletin, c'est le taux neutre s'appliquera par défaut.
Le salarié régularisera directement avec son centre des impôts lors de sa prochaine déclaration de revenus.