Les IJSS subrogées sont soumises au PAS même si elles n’entrent pas dans le net imposable.
Pour les arrêts maladie, jusqu’au 60ème jours calendaires d’arrêt, il faut soumettre 100% des IJSS brutes - la CSG déductible à 3.80%
Pour les arrêts accident de travail, il faut soumettre 50% des IJSS brutes - CSG déductible à 3.80%
Pour les arrêts maternité ou paternité, il faut soumettre 100% des IJSS brutes - CSG déductible à 3.80%
Remarque : En cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2ème arrêt.
Comment procéder ?
Remarque : Le fonctionnement pour la réintégration des IJSS n’a pas changé dans ISAPAYE (se reporter à la fiche 5.006 en cliquant que le point d’interrogation en haut à droite du logiciel)
Aller en Accueil / Bulletins de salaire / Calcul
Sélectionner le salarié et aller dans l’onglet Valeurs mensuelles
Aller dans le thème Prélèvement à la source (PAS)
Pour un arrêt maladie :
Renseigner la donnée IJ_MAL_PAS.STD - IJ MALADIE ASSUJETTIE AU PAS (saisir 100% des IJSS brutes - CSG déductible)
Pour un arrêt accident de travail :
Renseigner la donnée IJ_AT_PAS.STD - IJ ACC.TRAVAIL ASSUJETTIE AU PAS (saisir 50% des IJSS brutes - CSG déductible)
Pour un arrêt maternité :
Renseigner la donnée IJ_MAT_PAS.STD – IJ MATERNITE ASSUJETTIE AU PAS (saisir 100% des IJSS brutes - CSG déductible)
Pour un arrêt paternité :
Renseigner la donnée IJ_MAT_PAS.STD – IJ PATERNITE ASSUJETTIE AU PAS (saisir 100% des IJSS brutes - CSG déductible)
Cas particulier : Quel que soit le montant de rémunération ou de gratification d’un apprenti ou d’un stagiaire, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées sont soumises à l’impôt.