Évolutions 7.20
Cette mise à jour contient :
- La mise en place de l’exonération sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
- La mise en place de l’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR).
- Une évolution du calcul MNS en cas d’IJSS sans subrogation.
- Des évolutions et la mise à jour des valeurs conventionnelles.
- Des évolutions diverses.
Remarque : les bulletins de salaire de juillet pour des salariés sapeurs-pompiers volontaires, en contrat ZFRR ou avec un versement d’IJSS sans subrogation doivent être calculés avec cette mise à jour.
Information : vous êtes nombreux à nous solliciter concernant un retour compte rendu métier « Écart incohérent entre le montant net social recalculé depuis la rémunération nette fiscale et le montant net social déclaré ».
Nous avons identifié deux situations non exhaustives pour lesquelles il ne faut pas tenir compte du message :
1. Dans le cas de versement d’IJSS et en l’absence d’arrêt de travail sur cette même période,
2. Pour les salariés sur lesquels la donnée PAS_GERANT.STD est renseignée à OUI, dans la fiche salarié, onglet valeurs, thème prélèvement à la source (PAS).
Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance de l'ensemble des informations dans le détail du contrôle afin d'identifier la problématique.