Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires sur le sujet : Je ne peux pas créer de nouveaux paramétrages.
Introduction : Le numéro de contrat au sens de la DSN est à renseigner dans le cas où la dsn précédente n'a pas été réalisée par ce logiciel ou ce tiers déclarant.
Comment procéder ?
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Le numéro de contrat DSN se situe dans l'encadré "Période contractuelle"