Veuillez trouver ci-dessous les informations nécessaires pour éditer l'attestation de stage.
1- Qui est concerné
Toute entreprise ayant un ou plusieurs stagiaires est dans l’obligation de leur remettre une attestation de stage.
2- Que dit la loi ?
La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 rendent obligatoire la remise d’une attestation de stage à tout stagiaire d’une entreprise. Dans cette attestation doit figurer la durée effective totale du stage et
le montant total de la gratification versée au stagiaire si une gratification de stage a été versée.
3- Que fait le logiciel ?
- Création de l’attestation de stage :
état ATT_STAGE.ISA – Attestation de stage entreprise.
- Création d’une donnée pour indiquer la durée de stage en nombre de semaine.
- STAGE_DU.ISA : Durée du stage en semaines
4- Que doit faire l’utilisateur ?
- Le stagiaire n’a pas de gratification et aucun bulletin de salaire : Il est possible d’éditer l’état ATT_STAGE.ISA si le stagiaire est enregistré dans la liste des salariés de l’entreprise.
- Le stagiaire a perçu une gratification inférieure ou supérieure à la limite d’exonération avec l’établissement d’un ou plusieurs bulletins de salaire : l’état ATT_STAGE.ISA est éditable.
Etape n°1 : Renseigner la donnée dans les valeurs du salarié.
Aller en Salaires / Salariés / Modification,
Se placer sur le stagiaire,
Cliquer sur l’onglet Valeurs puis sur l’onglet Données salarié,
Sur le thème 09 – DEPART renseigner la donnée STAGE_DU.ISA dans la colonne « Saisie ».
Sur cette donnée doit être indiquée la durée du stage en nombre de semaine.
Etape n°2 : Etablir le ou les bulletins de salaire du stagiaire.
Etape n°3 : Editer l’état ATT_STAGE.ISA
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