La convention collective de votre dossier fixe un barème qui détermine la valeur du salaire ou du tarif horaire minimum à appliquer à un salarié en fonction de sa catégorie, de sa hiérarchie ou de sa classification.
L’utilisation de ce module reste facultative.
1- Paramétrer le lien entre la convention collective et le tarif
2- Paramétrer les hiérarchies
3- Paramétrer le tarif associé au coefficient hiérarchique
4- Vérifier que la convention collective soit affectée au dossier
5- Affecter la convention collective au salarié
6- Affecter la hiérarchie au salarié
7- Alertes en calcul du bulletin
Questions / Réponses
Le niveau d’étude, l’expérience, la nature des tâches confiées… déterminent une hiérarchie pour chaque salarié et permettent de faire une classification.
Cette classification est définie dans le paramétrage des conventions collectives. (Exemple : Niveau 1 Echelon 1 ; Niveau 2 Echelon 3 ; OE1 ; ETAM ; MO1 …)
C’est aussi ce que l’on appelle les coefficients hiérarchiques.
En fonction des conventions collectives, un barème fixe le salaire horaire et/ou mensuel minimum associé au coefficient hiérarchique.
Le logiciel permet d’associer un tarif (horaire ou mensuel) à un coefficient hiérarchique de la convention collective du dossier. De plus, le logiciel déclenche des alertes s’il détecte une incohérence entre la hiérarchie du salarié, son tarif horaire et/ou la valeur du smic en vigueur.
Que doit faire l’utilisateur ?
- En Paramètres / Conventions collectives, si la convention est déjà créée,
- Se positionner sur la convention collective
- Cocher « associer un coefficient hiérarchique à un tarif »
Par défaut, l’unité d’expression du tarif se renseigne en euros / heure.
Remarque : si la convention n’est pas créée.
- Cliquer en haut à droite sur '+'
- Une bibliothèque des conventions collectives s'ouvre
- Chercher dans la liste la convention collective à rattacher au dossier.
- Faire un clic gauche sur la convention souhaitée et appuyer sur la barre d'espacement du clavier, la ligne devient jaune.
- Cliquer sur 'Insérer'
- Un message de confirmation s'ouvre : « Confirmez-vous la création de 1 convention(s) collective(s)? »
- Cliquer sur « Oui » A gauche, la convention collective est créée. Le code IDCC est rempli en automatique.
- Valider avec la disquette en haut à droite.
Par défaut la zone « associer un coefficient hiérarchique à un tarif » est cochée quand une nouvelle convention est créée.
- Dans la zone « Donnée à mouvementer », il faut indiquer la donnée correspondante au calcul du tarif lié à la hiérarchie.
Cette donnée sera commune à tous les coefficients hiérarchiques.
- Cliquer sur la flèche bleue et choisir la donnée,
Par exemple :
- Mettre « TH_EMPLOYE.ISA », si le tarif correspond à un salaire horaire.
- Mettre « SAL_FIXE.ISA », si le tarif correspond à un salaire mensuel.
- Dans la zone « Unité d’expression du tarif », indiquer dans quelle unité est exprimé le lien entre le tarif et le coefficient hiérarchique.
- Cliquer sur la flèche bleue
- Mettre « euros/heure » si la « Donnée à mouvementer » est TH_EMPLOYE.ISA
ou mettre « euros/mois » si la « Donnée à mouvementer » est SAL_FIXE.ISA.
- En Paramètres / Conventions collectives
- En bas à droite, dans le tableau en dessous de la zone « Hiérarchie »
- Faire un clic droit et sélectionner « Ajouter »
Dans la case « Code », inscrire le code de la hiérarchie
Dans la case « Libellé », inscrire le libellé
Exemple : Le salarié a un échelon 3 niveau 2 :
Noter le code « E3N2 »
Noter le libellé « Échelon 3 Niveau 2 »
Valider avec la disquette.
Une colonne « Tarif » permet d’associer un tarif à la hiérarchie du salarié.
Une hiérarchie ne peut avoir qu’un seul tarif associé.
- Cliquer dans la case blanche à l’intersection de la colonne « Tarif » et de la ligne du coefficient hiérarchique devant avoir une valeur
- Une fenêtre s’ouvre : « La donnée de tarif que vous souhaitez utiliser existe-t-elle déjà ? »
*Si en Salaires / Collectif / 00 Taux, tarif et coef. horaires, la donnée sur laquelle le tarif sera indiqué existe déjà, répondre « Oui ».
La liste des données s’ouvre, choisir la donnée concernée (exemple : VITI_101.UTI)
- Se positionner sur la ligne
- Cliquer sur « OK » Cette donnée est désormais rattachée à une grille de salaires conventionnels.
Pour retrouver l’ensemble de ces salaires conventionnels, un regroupement des données est fait sur un nouvel onglet Grille des salaires conventionnels.
Cet onglet se retrouve à différents niveaux :
- En Salaires / Collectif
- En Salaires / Dossier, onglet Valeurs
* Si en Salaires / Collectif / 00 Taux, tarif et coef. horaires, la donnée n’existe pas, répondre « Non ». Une fenêtre s’ouvre pour créer la donnée,
- Le code se construit avec les 4 premiers caractères du code de la convention collective suivi d’un « _ » puis des 5 premiers caractères du code du coefficient hiérarchique.
- Quand la zone est vide, c’est que ce code existe déjà. Saisir directement un nouveau code dans la zone vide.
- Cette donnée peut ne pas être renseignée sur toutes les hiérarchies.
- Un commentaire peut être ajouté. Il sera consultable en se positionnant sur la donnée dans l’onglet Grille des salaires conventionnels et en cliquant sur la touche F1 du clavier.
- En Salaires / Dossier / Informations générales,
A droite, dans la zone « Convention(s) collective(s) »,
Vérifier que le code de la convention apparaît.
Si la case en dessous de la zone « Convention(s) collective(s) » est vide,
Cliquer sur '...' : une liste de conventions collectives s'ouvre,
Chercher dans la liste la convention collective à rattacher au dossier.
Faire un clic gauche sur la convention souhaitée puis appuyer sur la barre d'espacement du clavier, la ligne devient jaune
Cliquer sur « OK » puis valider avec la disquette.
- En Salaires / Modification / Salarié
- Se positionner à gauche sur le salarié
- Cliquer sur l'onglet Situation
- Cliquer sur la flèche bleue à droite de la case « Convention collective »
La liste des conventions collectives rattachées au dossier s'ouvre.
Se positionner sur la convention souhaitée
Cliquer sur « OK »
- En Salaires / Modification / Salarié
- Se positionner à gauche sur le salarié
- Cliquer sur l'onglet Situation
- Cliquer sur la flèche bleue à droite de la case « Hiérarchie »
La liste des coefficients hiérarchiques rattachés à la convention collective du dossier s'ouvre.
Se positionner sur la hiérarchie souhaitée
Cliquer sur « OK »
Une fenêtre s’ouvre : « Souhaitez-vous appliquer le nouveau tarif conventionnel ? »
*Si la réponse est « Non », le tarif associé au coefficient n’est pas repris.
Par contre le programme testera tout de même si le salaire fixe ou le taux horaire affecté au salarié dans l’onglet Valeurs n’est pas inférieur au tarif associé au coefficient affecté au salarié dans l’onglet Situation (Voir chapitre 8).
*Si la réponse est « Oui », le programme va automatiquement chercher le code de la donnée du salaire conventionnel associé à cette hiérarchie et renseigne dans la colonne « Indirecte » la donnée à mouvementer sur Salaires / Modification / Salarié / onglet Valeurs / 01 Salaire de Base.
- En Salaires / Calcul / Calcul de bulletins
Sur l’onglet Bulletin, des lignes avec des fonds de couleur apparaissent au dessus du total brut.
- La ligne de commentaire SMIC_TH.ISA s’affiche sur fond de couleur, son libellé est « TARIF HORAIRE < SMIC ».
Elle met en alerte l’utilisateur car le tarif horaire du salarié est inférieur à la valeur du smic renseignée dans la base. Voir Question / Réponse n°4
- La ligne de commentaire CONV_TH.ISA s’affiche sur fond de couleur, son libellé est « TARIF HORAIRE < CONVENTION ».
Elle met en alerte l’utilisateur car le programme a détecté une anomalie : le tarif horaire du salarié est inférieur au tarif relié au coefficient de la convention collective.
- Question 1 : Si je renomme le code de ma convention collective, est ce que ma codification des tarifs se met à jour?
Réponse 1 : Non. La codification des tarifs reste celle initialement mise en place.
- Question 2 : Si je paye mon salarié avec une grille de salaires conventionnels avec une unité d’expression du tarif autre qu’en euros/mois ou euros/heure ou euros/an, est ce possible?
Réponse 2 : Il est possible de faire les bulletins de salaire avec une rémunération aux points par exemple. Cependant il n’est pas possible à ce jour de lier une rémunération en points avec un coefficient hiérarchique. De même, la convention collective pour un VRP rémunéré en pourcentage d’un chiffre d’affaires ou à la commission… ne peut pas être liée à un coefficient hiérarchique. Les apprentis doivent avoir une valeur sur POURC_SMIC.ISA. Il n’est donc pas conseillé de leur affecter un coefficient hiérarchique lié à un tarif.
- Question 3 : Je souhaite créer mes données de tarif avant tout autre manipulation, est ce possible?
Réponse 3 : Oui. En Paramètres / Données, il est possible de créer la donnée qui servira à indiquer le tarif minimum de la hiérarchie. Cette donnée peut être recopiée sur une donnée collective, redéfinissable au dossier et de type monétaire.
- Question 4 : Je ne paie pas mon salarié en dessous du smic et pourtant la ligne de commentaire se déclenche ?
Réponse 4 : Aller en Salaires / Collectif / 00 Taux, tarif et coef.horaires, sur SMIC.ISA et mettre la valeur du smic à jour.
- Question 5 : La ligne « TARIF HORAIRE < CONVENTION » se déclenche sur mon bulletin. Pourquoi et que faire?
Réponse 5 : Aller en Salaires / Modification / Salarié
Dans l’onglet Valeurs, noter la valeur de la donnée TH_EMPLOYE.ISA ou le SAL_FIXE.ISA.
Dans l’onglet Situation, sur la zone « Hiérarchie », noter le code affecté au salarié.
Sur la zone « Convention collective », cliquer sur la flèche bleue : la liste des conventions collectives s’ouvre.
Rester sur la convention affectée au salarié et cliquer sur 'Saisie'.
La liste des codes hiérarchie s’ouvre, se positionner sur le code affecté au salarié et relever la donnée associée dans la colonne tarif.
Exemple : Le salarié a le code hiérarchie 120 en onglet situation. La donnée AGRI_120.UTI est associée à ce code.
Aller en Salaires / Collectif / onglet Grille des salaires conventionnels, chercher la donnée associée et relever sa valeur.
Cette valeur ne doit donc pas être inférieure au TH_EMPLOYE.ISA ou au SAL_FIXE.ISA divisé par l’HOR_BASE.ISA.
Corriger en mettant à jour la donnée associée et/ou le code hiérarchie et/ou le tarif horaire du salarié et/ou le salaire de base fixe.