Un état de calcul de l’effectif moyen a été mis en place selon les modalités définies par les décrets n° 2009-775 et 2009-776 relatifs aux nouvelles modalités de décompte des effectifs et des précisions apportées par la circulaire ministérielle DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010.
1- Salariés pris en compte ou exclus
A- Salariés pris en compte dans le calcul des effectifs
Tous les salariés présents au dernier jour de la période demandée sont pris en compte dans le calcul.
Les temps partiels sont comptés au prorata de leur horaire.
Les CDI intermittents sont considérés comme des CDD
Les travailleurs à domicile CDD ou CDI compte pour un.
B- Salariés exclus du calcul des effectifs
Sont exclus les CDD de remplacement, les VRP multicartes, les apprentis, les stagiaires, les contrats de professionnalisation, CAE, CUI, CIE, contrat avenir, les réembauches pour motif « rappel » et les cas très spécifiques (exemple : le gérant mandataire social).
C- Paramétrages nécessaires
Si vous avez des salariés CDI intermittents et/ou des CDD de remplacement et/ou des réembauches pour motif « rappel » et/ou des cas très spécifiques vous êtes concernés par ce paragraphe.
Salariés CDI intermittents :
Si vous avez des CDI intermittents, il est nécessaire de renseigner la donnée INTERMIT.ISA pour qu’il soit correctement pris en compte dans le calcul des effectifs.
Aller en Accueil / Informations / Salarié
Sélectionner le salarié concerné et aller dans l’onglet Valeurs.
Se positionner dans la bourse « 88 Effectifs » puis sur INTERMIT.ISA.
Cliquer sur "..." au dessus de l’onglet Mouvements, cliquer sur la première période de paye de l’année 2010, et sélectionner « oui » sur la donnée INTERMIT.ISA.
Valider avec la disquette.
Travailleurs à domicile : vérifier que le contrat affecté à vos salariés travailleurs à domicile soient typé CDI.
Pour les cas très spécifiques :
Si vous avez des cas très spécifiques, il est nécessaire de reproduire la même manipulation que ci-dessus avec la donnée EFF_EXCLU.ISA
CDD de remplacement ou réembauche pour rappel de salaire :
Si vous avez des CDD de remplacement ou des réembauches pour rappel de salaire, vérifier le motif d’entrée saisis dans la fiche de vos salariés en accueil / informations / salarié, dans l’onglet Situation
Pour les CDD de remplacement :
S’il s’agit des motifs « REMPLACE » ou « REMPLACEME », vos salariés seront exclus du calcul des effectifs.
En revanche si les motifs d’entrée ne correspondent pas à « REMPLACE » ou « REMPLACEME », il faut paramétrer vos motifs d’entrée afin qu’ils soient bien exclus des effectifs.
Exemple : « REMPL »
Aller en Paramètres / Déclarations / Paramétrage / Effectifs
En haut à gauche, se positionner sur "Salarié à exclure du calcul de l'effectif"
Dans la formule, se positionner au bout de la deuxième ligne et ajouter :
SI VAL(CO_MOT_ENT.ISA) = "REMPLACE"
OU VAL(CO_MOT_ENT.ISA) = "REMPLACEME"
OU VAL(CO_MOT_ENT.ISA) = "REMPL"
Puis valider avec la disquette.
Pour les salariés réembauchés pour un rappel de salaire :
Reproduire la même manipulation si le code motif d’entrée est différent de « RAPPEL ».
2- L’état « EFFECTIFS »
Aller en Editions / Dossier / Récapitulatifs / Effectifs
Vérifier la période puis cliquer sur "Aperçu"
Remarque : par défaut, la période sélectionnée est du 01/01 au 31/12. (Période maximale de 12 mois).
Exemple d’aperçu
Détails du tableau d’effectif ci-dessus
Calcul de l’effectif du 01/01/2010 au 31/05/2010 pour :
- un CDI temps plein entré le 15/01/2010 et sorti le 20/05/2010,
- un CDI à temps partiel (30h/semaine) entré le 10/01/2010 et sorti le 20/05/2010 :
- un CDD horaire embauché pour surcroit d’activité,
- un CDD mensualisé entré le 01/01/2010 qui passe à temps partiel au mois de mai.
CDI temps plein entré le 15/01/2010 et sorti le 20/05/2010 :
| Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | |
| Calcul | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| Explications | CDI entré en cours de mois = 1 | CDI sorti en cours de mois = 0 |
CDI à temps partiel (30h/semaine) entré le 10/01/2010 et sorti le 20/05/2010 :
| Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | |
| Calcul | 0,86 | 0,86 | 0,86 | 0,86 | 0 |
| Explications | Entrée en cours de mois, on le compte sur un mois complet = 30h/35h | Temps partiel = 30h/35h | Sorti en cours de mois = 0 |
Si un salarié CDI passe à temps partiel en cours de mois, on compte tout le mois à temps partiel.
CDD Horaire présent depuis novembre 2009 :
| Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | |
| Calcul | 0,17 | 025 | 0,33 | 0,41 | 0,50 |
| Explications | Pour le calcul d’un CDD, on compte les 12 derniers mois, donc (30 jours en novembre + 31 jours en décembre) / 365 | (30+31+31) /365 | (30+31+31+ 28) / 365 | (30+31+ 31+28+ 31)/365 | (30+31+31 +28+31+30 )/365 |
CDD Mensualisé entré le 01/01/2010 qui passe à temps partiel le 01/04/2010 :
| Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | |
| Calcul | 0 | 0,08 | 0,16 | 0,25 | 0,32 |
| Explications | Pour le calcul d’un CDD, on compte les 12 derniers mois, donc en Décembre, il n’était pas présent | On compte les 12 mois précédents, soit 31/365 | On compte les 12 mois précédents, soit (31+28)/365 | On compte les 12 mois précédents, soit : (31+28+31)/365 | On compte les 12 mois précédents, soit : [(31+28+31)/ 365] + [(30/365) * (30/35)] |
Si un salarié CDD passe à temps partiel en cours de mois, on compte tout le mois à temps partiel
Remarque :
- Si un salarié CDD à temps partiel passe en CDI à temps complet, on ne tiendra pas compte du CDD à temps partiel si le changement s’effectue en cours de mois.
- Un salarié CDI qui a des bulletins à 0 ou pas de bulletin sera compté dans les effectifs. Il compte tant qu’il n’est pas sorti de l’entreprise.
Calcul de l’effectif moyen de l’entreprise :
La somme de tous les mois est divisée par le nombre de mois où il y a eu un effectif (quel qu’il soit).
Remarque : Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé, ne sont pas pris en compte pour la détermination de l'effectif.
Soit = [(2.03 + 2.19 + 2.35 + 2.52 + 0.85) / 5] = 1.98
En général :
Création d’une bourse 88-EFFECTIFS qui regroupe toutes les données liées à l’effectif. Cette bourse est accessible en collectif, au dossier et au salarié.