Depuis 2011, l'URSSAF a mis un place un traitement informatique afin de fiabiliser l'assujettissement progressif au versement transport. L'abattement dégressif est désormais à appliquer sur le taux et non l'assiette de cotisation.
Comment procéder ?
Aller dans Salaires/Dossier
Cliquer sur l'onglet Valeurs
1.Supprimer le pourcentage d'abattement de la base :
Se placer dans le thème 10 DIVERS POUR COTISATION
Rechercher la donnée TRAN_POURC.ISA : POURCENTAGE ABATTEMENT COTISATION TRANSPORT
Supprimer la valeur (attention, il ne doit pas être inscrit "0", mais aucune valeur).
2. Renseigner le taux abattu :
Cliquer sur l'onglet Taux de cotisations dossier
Se placer dans le thème 20 SECURITE SOCIALE
Rechercher la donnée TRANSPORT.ISA
Renseigner le taux dans la colonne "Part Patronale"