Veuillez trouver ci-dessous une fiche PDF décrivant comment véhiculer les assujettissements fiscaux en DSN.
Assujettissements fiscaux en DSN
En synthèse, comment réaliser ce paramétrage ?
- Aller en Déclarations/Options nécessaires/Informations dossier
- Sélectionner le dossier concerné dans la liste de gauche
- Cliquer sur l'onglet Règles fiscales
- Vérifier le " Mois de clôture de l'exercice comptable"
- Mettre "Oui" ou "Non" sur chaque ligne selon les assujettissements à déclarer pour le dossier.
- Enregistrer avec la disquette en haut à droite