Le départ à la retraite d'un salarié ne se gère pas de la même manière qu'une mise à la retraite.
Cette fiche explique comment gérer ces deux situations.
Indemnité de mise à la retraite
Qui est concerné ?
Lorsque c’est l’employeur qui est à l’initiative du départ en retraite du salarié, une indemnité de mise à la retraite est versée.
Cette indemnité est versée au net à payer sous une certaine limite.
Si la convention collective prévoit une indemnité supérieure à l’indemnité légale, alors c’est une indemnité conventionnelle qui est versée.
- Dans le logiciel, il est possible en fonction du montant versé, d’utiliser pour un versement d’indemnité conventionnelle, les données mensuelles, thème 09 - Départ :
IND_RETRA0.ISA : pour la part soumise à cotisations et à l'impôt sur le revenu,
IND_RETRA8.ISA : pour la part soumise à cotisations et exonérée d'impôt,
IND_RETRA1.ISA : pour la part exonérée de cotisations.
- Dans le logiciel, il est possible en fonction du montant versé, d’utiliser pour un versement d’indemnité légale, les données mensuelles, thème 09 - Départ :
IND_RETRA5.ISA : pour la part soumise à cotisations,
IND_RETRA6.ISA : pour la part exonérée de cotisations.
Que doit faire l’utilisateur ?
La convention collective ne prévoit pas d’indemnité de mise à la retraite supérieure à l’indemnité légale : Utilisation des données IND_RETR5.ISA et IND_RETRA6.ISA.
La convention collective prévoit une indemnité de mise à la retraite supérieure à l’indemnité légale : Utilisation des données IND_RETRA0.ISA et IND_RETRA1.ISA.
Remarque : La totalité de l’indemnité de mise à la retraite doit être saisie soit sur les données légales soit sur les données conventionnelles.
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Qui est concerné ?
Lorsqu’un salarié est à l’initiative de son départ à la retraite, une indemnité de départ volontaire à la retraite est versée.
Si la convention collective prévoit une indemnité supérieure à l’indemnité légale alors il s’agit d’indemnité conventionnelle.
- Dans le logiciel, il existe pour un versement d’une indemnité conventionnelle la donnée mensuelle, thème 09 - Départ :
IND_RETRA2.ISA : DEPART VOLONT. EN RETRAITE
- Dans le logiciel, il existe pour un versement d’une indemnité légale la donnée mensuelle, thème 09 - Départ :
IND_RETR7.ISA : INDEM. LEGALE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
Que doit faire l’utilisateur ?
La convention collective ne prévoit pas d’indemnité de départ volontaire à la retraite supérieure à l’indemnité légale, il faut utiliser la donnée mensuelle, thème 09 - Départ : IND_RETR7.ISA.
La convention collective prévoit une indemnité de départ volontaire à la retraite supérieure à l’indemnité légale : il faut utiliser la donnée mensuelle, thème 09 - Départ : IND_RETRA2.ISA.