Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires sur le sujet : Je ne peux pas créer de nouveaux paramétrages.
Introduction : Il peut être nécessaire d'intégrer manuellement les taux de prélèvement à la source dans Isapaye.
Conditions requises :
Disposer d'un CRM DGFIP au format .xml de moins de 2 mois pour le dossier.
Comment procéder ?
Aller en Accueil/Informations/Dossier
Sur l'onglet Informations générales, faire un clic droit "Télécharger Taux PAS"
Sur la nouvelle fenêtre choisir le "Régime" du dossier
Cliquer sur les " … " et sélectionner le fichier CRM DGFIP
Cliquer sur "OK"
Remarque : Cette manipulation peut être réalisée dans le cas d'une reprise de dossier afin d'appliquer le taux connu de la DGFIP ou en cas de problème ponctuel avec le dépôt automatique par exemple.