Introduction : La saisie sur rémunérations ou sur salaire permet d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L'employeur retient, sous conditions, une partie des rémunérations du salarié.
Comment procéder ?
- Si la saisie arrêt est sur un mois :
Dans le menu Salaires / Bulletins de salaire / Calcul
Se positionner sur le salarié concerné
Dans l'onglet Valeurs mensuelles
Aller dans le thème 08 - Divers au net
Sur la donnée S_ARRET1.ISA saisir le montant qui sera déduit du net à payer du bulletin en cours
- La saisie arrêt est sur plusieurs mois :
Dans le menu Accueil / Informations / Salariés,
Se positionner sur le salarié concerné
Dans l'onglet Valeurs
Aller dans le thème 08 - Divers au net
-Sur la donnée S_ARRET2T.ISA : saisir le montant total à prélever pour la saisie arrêt sur salaire. L'arrêt des prélèvements fixes s'effectuera dès lors que cette valeur sera atteinte.
-Sur la donnée S_ARRET2.ISA saisir le montant qui sera déduit du net à payer sur chaque bulletin calculé,
Valider avec la disquette.
Remarque : L'arrêt des prélèvements s'effectue dès lors que la valeur du montant total est atteinte.