Voici comment appliquer correctement les cotisations de formation dans les dossiers à la MSA (en Alsace/Moselle)
Les cotisations de formation peuvent être gérées de différentes manières selon le type de paramétrage du dossier (AGRI/OPA)
Les organismes de votre dossier doivent être paramétrés de la manière suivante (Accueil /Dossier/ Organisme) :
Dans les dossiers AGRI :
- La MSA qui est collecteur et destinataire du profil SECU_MSA02.ISA
- La MSA qui est collecteur pour le FAFSEA du profil ANN_FAFSEA.ISA
*Si le dossier cotise à la formation au-delà de 0.55%, il convient également d'avoir une ligne avec l'organisme de formation qui est collecteur et destinataire du profil FORM_ADD.ISA
Dans les dossiers OPA :
- La MSA qui est collecteur et destinataire du profil SECU_MSA08.ISA
- L'organisme de formation qui est collecteur et destinataire du profil FORMATION9.ISA
- *Si les cotisations de formation ne sont pas collectées par la MSA, il est obligatoire de renseigner les données dossier "FORM_DSN1.ISA" et "FORM_DSN2.ISA" à "oui".
Ventiler les taux de cotisation correctement :
Dans les valeurs du dossier, onglet taux de cotisations dossier, renseigner les lignes suivantes :
- FORM_TS.ISA à 0.20%
- ANN_FAFSEA.ISA à 0.35%
- FORM_ADDIT.ISA pour la partie du taux excédant les 0.55%
Remarque : Pour tout autre cas de figure, un paramétrage spécifique est nécessaire, nous vous conseillons de prendre contact avec votre support logiciel afin de le réaliser.