Comment paramétrer la formation dans les dossiers à  la MSA (hors Alsace/Moselle) ?

 

Les cotisations de formation peuvent être gérées de différentes manières selon le type de paramétrage du dossier (AGRI/CHAM/OPA).

 

Les organismes de votre dossier doivent être paramétrés de la manière suivante :

Dans Accueil / Dossier / Organisme

 

Dans les dossiers AGRI/CHAM 

- La MSA qui est collecteur et destinataire du profil SECU_MSA.ISA

- La MSA qui est collecteur pour le FAFSEA du profil ANN_FAFSEA.ISA

*Si le dossier cotise à la formation au-delà de 0.55%, il convient également d'avoir une ligne avec l'organisme de formation qui est collecteur et destinataire du profil FORM_ADD.ISA

 

Dans les dossiers OPA 

-          La MSA qui est collecteur et destinataire du profil SECU_MSA09.ISA

-          L'organisme de formation qui est collecteur et destinataire du profil FORMATION9.ISA

*Si les cotisations de formation ne sont pas collectées par la MSA, il est obligatoire de renseigner les données dossier "FORM_DSN1.ISA" et "FORM_DSN2.ISA" à "oui".

 

Ventiler les taux de cotisation correctement 

Dans les valeurs du dossier, onglet "taux de cotisations dossier", renseigner les lignes suivantes :

-          FORM_TS.ISA à 0.20%

-          ANN_FAFSEA.ISA à 0.35%

-          FORM_ADDIT.ISA pour la partie du taux excédant les 0.55%

 

Remarque : Pour tout autre cas de figure, un paramétrage spécifique est nécessaire, nous vous conseillons de prendre contact avec votre support logiciel afin de le réaliser.