Avec la mise en place du prélèvement à la source, il est nécessaire de renseigner les coordonnées bancaires du compte qui sera prélevé.
Condition requise : Avoir renseigner les coordonnées bancaires du dossier dans l'onglet " Informations générales ".
Pour définir le compte bancaire utilisé pour le PAS :
Aller en Accueil / Informations / Dossier
Aller dans l'onglet DSN et le sous onglet Prélèvement à la source
Renseigner le " Mode de paiement : 05-Prélèvement SEPA interentreprises "
Cliquer sur la flèche rouge et les trois points jaunes au niveau des coordonnées bancaires du compte à prélever
Sélectionner le compte et cliquer sur "OK"
Le savez-vous ?
Seul le mode de paiement 05-Prélèvement SEPA interentreprises est autorisé par la DGFIP.