Lors de l'embauche d'un salarié, si c'est son premier emploi, vous devez réaliser la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE).
Elle permet de :
- Ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux,
- Etre couvert en cas d’accident du travail de votre salarié,
- Bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels,
- Satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
En cas d'erreur celle-ci peut-être recalculée.
Comment procéder?
Aller dans le menu Editions / Editions liées à l'entrée
Selon votre choix de dépôt et votre régime, sélectionner l'une des éditions :
A l'URSSAF
DPAE_URS : Edition CERFA
DPAE_URSE: Fichier EDI
A la MSA
DPAE_MSA : Edition CERFA
DPAE_MSAE : Fichier EDI
- Saisir la période d'impression
- Renseigner l'émetteur et le contact
- Cliquer dans la case " Recalculer les DPAE déjà calculées "
- Cliquer sur " Saisir " afin de vérifier les éléments
- Puis sur " Export " pour transmettre votre DPAE