Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en cas de rejet DSN avec le message suivant :
"Le triplet Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" / "Code d'affectation - S21.G00.55.003" que vous avez renseigné n'est présent dans aucune rubrique "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002", "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" et "Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001". Ceci n'est pas admis dans le cadre d'un versement à destination d'un organisme de Prévoyance"
Procédure pour rejet triplet identifiant
Ce message se déclenche si des modifications ont été apportées sur un mois du trimestre dans les contrats de Prévoyance/Mutuelle (référence contrat, type de base, code option…).
Pour corriger le message, il est nécessaire de recalculer l'ensemble des DSN du trimestre.
Exemple : Au moment du dépôt de la DSN de Juin 2020, il sera impératif de recalculer les DSN d'Avril, Mai et Juin et de ne redéposer que celle de JUIN.