Le dépôt d’un fichier DADS 2460 Honoraire (déclaratif pour les dossiers du régime agricole) sur le site des impôts n’est possible, qu'en renommant le fichier selon la nomenclature attendue.
Des manipulations sont à réaliser à la demande des impôts : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/tiers_declarants/cdc_td_bilateral/teletd--guide-de-chiffrement-v1.2-20220609.pdf
Elles sont reprises ci-dessous.
Les fichiers de déclarations doivent être compressés avant d’être chiffrés sous peine d’être rejetés.
- Il est nécessaire de créer le fichier DADS 2460 Honoraire :
ÉTAPE 1 : Aller en Déclarations/ Annuelles/ Honoraires/ Éditer envoyer au format 2460.
ÉTAPE 2 : Sélectionner émetteur et le contact
ÉTAPE 3 : Cliquer sur Transfert.
- Il faut ensuite le compresser.
Le logiciel préconisé par la DGFIP est 7zip, le format attendu est GZIP.
Vous pouvez télécharger le logiciel ici : https://www.7-zip.org/
Pour compresser votre déclaration :
ÉTAPE 1 : Faire un clic droit sur le fichier de la déclaration
ÉTAPE 2 : Dérouler le menu 7-Zip et cliquer sur « Ajouter à l’archive » :
- spécifier le format de l’archive en GZIP
- cliquer sur OK.
- Il faut chiffrer la déclaration avec GPG4WIN
Télécharger le logiciel GPG4WIN sur le site officiel : https://WWW.gpg4win.org/download.html
Cliquer sur 0 $, une fois et Télécharger
Installer le Gpg4win 4.1.0 sur votre ordinateur.
ÉTAPE 1 : Cliquer sur « Signer / chiffrer » et sélectionner votre fichier
ÉTAPE 2 : Cocher uniquement l’option « Chiffrer pour d’autres ».
Les autres cases doivent être décochées.
ÉTAPE 3 : Indiquer la clé publique « DGFIP TIERSDECLARANTS_TEST » : taper « d » dans le cadre « Chiffrer pour d’autres ». Le menu déroulant affiche la clé publique DGFIP et la sélectionner.
ÉTAPE 4 : Cliquer sur le bouton « Chiffrer ».
Le fichier est à présent chiffré dans le même répertoire que le fichier d’origine, avec le même nom, mais avec l’extension «.gpg».
Il est à déposer sur votre espace professionnel dans la rubrique « Service Tiers Déclarant ».