DSN retours URSSAF / Organismes de retraite

Vous êtes nombreux à nous solliciter à la suite de retours de l’URSSAF et de certaines caisses de retraite.

Les messages concernés sont les suivants :

• Message Anomalie DSN : un écart de X € est constaté entre la somme des montants d’assiettes agrégées de X€ des CTP (023,150……893, 894) et la somme des montants positifs d’assiettes individuelles de X€ pour le complément de cotisation Allocation Familiale – code 102 (S21.G00.81.001)

• Message Anomalie DSN : Ce contrôle vérifie la cohérence entre la somme des assiettes des CTP Complément maladie 635 et 636 et des CTP avec maladie à taux plein déclarées en bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 et la somme des assiettes positives des individus ayant un code de cotisation individuelle 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie en bloc Cotisation individuelle – S21.G00.81

• Message de l’organisme de retraite : Le projet du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco auprès de l’URSSAF ayant été abrogé. Il convient de rétablir votre paramétrage de la manière suivante : Dans la DSN, nous attendons pour les cotisations individuelles les codifications suivantes : 105 – Montant de cotisation Régime Unifié Agric-Arrco, y compris Apec.