Un salarié embauché en CDD de moins de 2 mois ou en contrat à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois, bénéficie d'un abattement d'assiette du prélèvement à la source égale à 1/2 SMIC mensuel en cas de taux neutre.
Si vous rencontrez cet avertissement à la validation du bulletin, vous devez corriger les informations du salarié.
"Le salarié est en contrat CDD pour une durée inférieure ou égale à 2 mois, les informations liées au prélèvement à la source ne sont pas renseignées. Vérifier"
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Sur la donnée CDD_2M.ISA, mettre "Oui" dans la colonne "Saisie"
Sur la donnée CDD_2M_DAT.ISA : indiquer sur cette donnée la date limite de bénéfice de l'abattement contrat court CDD, pour avoir des exemples faire F1 sur la ligne.
Dans le cas où la durée initiale du contrat du salarié est supérieure à 2 mois, le salarié ne bénéficie pas d'abattement sur l'assiette du prélèvement à la source.
Vous ne devez pas tenir compte de ce message d'alerte qui n'est pas bloquant pour réaliser la DSN et donc ne pas remplir la ligne CDD_2M_DAT.ISA