Évolutions liées à l'activité partielle. (03/2022)

Vous trouverez dans cette page les évolutions liées à l'activité partielle.

Que dit la loi pour 2022 ?
 

• Qui peut bénéficier de l’activité partielle ?
• Quelles sont les heures indemnisables ?
• Quelle indemnisation de l’activité partielle ?
• Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité activité partielle ?

Quelles sont les évolutions ?

Que doit faire l'utilisateur pour indemniser un salarié au-delà de 4,5 SMIC ?

Comment appliquer un complément employeur ?

Cliquez sur le PDF pour voir le détail de ces évolutions.