Version : 13.20
Vous trouverez dans cette documentation les évolutions liées à exonération Covid et au crédit d'aide 2022.
Quelles sont les aides 2022 mises en place à la suite de la crise sanitaire pour le paiement des cotisations ?
- Que dit la loi ?
- Comment sont calculés les montants de l'exonération et du crédit d'aide ?
Que doit faire l'utilisateur pour appliquer les exonérations et le crédit d'aide ?
- 1ère étape : Comment déterminer quelles sont les aides et sur quelle période d'exonération l'entreprise peut en bénéficier ?
- 2ème étape : Comment renseigner dans quelle situation est l'établissement ?
- 3ème étape : Lancer l’utilitaire
- 4ème étape : Comment éditer l'état selon les périodes éligibles ?
- 5ème étape : Comment établir le bulletin pour déclarer l'exonération de cotisations ?
- 6ème étape : Comment déclarer le montant du crédit d'aide dans la DSN mensuelle ?
- 7ème étape : Comment modifier le paiement de la DSN ?
CAS PARTICULIER : les salles de danse et discothèques fermées à compter de décembre 2021
- 1ère étape : Comment déterminer quelles sont les aides et sur quelle période d'exonération l'entreprise peut en bénéficier ?
- 2ème étape : Comment renseigner dans quelle situation est l'établissement ?
- 3ème étape : Lancer l’utilitaire
- 4ème étape : Comment éditer les états selon les périodes éligibles ?
- Une fois les états imprimés, suivre les étapes suivantes :
Cliquez sur le PDF pour voir le détail de ces évolutions.