Suite à la loi 2014-173 du 21 février 2014, les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) sont supprimées ainsi que les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale qui y sont attachées pour les contrats conclus à partir du 23 février 2014.
Modification des commentaires et libellés des exonérations :
ZRU2.ISA et ZRU2_65ANS.ISA.
Modification des commentaires et libellés des contrats :
ZRU2_CDI.ISA et ZRU2_CDI65.ISA.
Archivage des exonérations ZRR_ZRU.ISA et ZRU.ISA.
Archivage du contrat : ZRU_CDI.ISA.
Modification du commentaire de l’exo ZRR2.ISA pour ajouter « Cette exonération remplace l’exonération ZRR_ZRU.ISA ».