Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à l'indemnité de grands déplacements avec abattement.
Pour rappel, seule la partie supérieure à la limite d’exonération des indemnités de grands déplacements dans le transport entre dans la base de la précarité.
Que fait le logiciel ?
Mise en place d’un coefficient d’injection sur le compteur PRECARITE.ISA pour les lignes d’indemnité de grands déplacements avec abattement :
- DEPL_BTRA1.ISA : coef d’injection GD_CSG1T.ISA
- DEPL_BTRA2.ISA : coef d’injection GD_CSG2T.ISA
- DEPL_BTRA3.ISA : coef d’injection GD_CSG3T.ISA
- DEPL_BTRA4.ISA : coef d’injection GD_CSG4T.ISA