Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à l'application des indemnités de départ dans le bulletin de salaire.
1. Fin de contrat CDD
Qui est concerné ?
Lorsqu’un salarié arrive au terme de son contrat à durée déterminée, une indemnité de précarité et une indemnité de congés payés doivent lui être versées sauf exceptions.
Ces indemnités de fin de contrat sont généralement égales à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée tel qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
Indemnité de précarité :
- Donnée collective redéfinissable au dossier et au salarié :
PRECA_COEF.ISA : COEF PRECARITE EN %
- Donnée calculée et donnée compteur :
PRECA_CLOT.ISA : PRECARITE : Clôture compteur
PRECARITE.ISA : Cptr BASE PRECARITE
- Donnée saisissable en Calcul de Bulletin dans les Valeurs Mensuelles sur le thème 09-DEPART :
PRECA_VERS.ISA : PRECARITE – Choix versement
- Création d’une ligne au brut :
IND_PRECA1.ISA :
Indem. Précarité Indemnité de congés payés :
- Donnée collective redéfinissable au dossier et au salarié :
CP_COEF.ISA : Taux de rémunération des CP
- Donnée calculée et donnée compteur :
CP_CLOTURE.ISA : CLOTURE COMPTEUR CP CDD
CP_CDD.ISA : Cptr BASE CP CDD
- Donnée saisie en Calcul de Bulletin dans les Valeurs Mensuelles sur le thème 09- DEPART :
CP_IND001.ISA : IND. CP 10% - Choix versement
- Ligne au brut :
IND_CP006.ISA: Indem. CP 10%
Que doit faire l’utilisateur ?
Sur le dernier bulletin du salarié :
Pour le versement de l’indemnité de précarité en fin de contrat :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09-DEPART,
Renseigner la donnée à « Oui » sur la donnée PRECA_VERS.ISA.
Pour le versement de l’indemnité de congés payés en fin de contrat :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09-DEPART,
Renseigner la donnée à OUI sur CP_IND001.ISA.
Remarque : Ces indemnités peuvent être versées chaque mois tout au long du contrat.
- Données de saisie en Calcul de bulletin dans les Données Fixes
PRECA_SYST.ISA : PRECARITE – Versement systématique
CP_IND002.ISA : IND.CP 10% - Versement systématique
2. Délai de prévenance
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises étant amenées à réaliser une rupture anticipée de la période d’essai à l’initiative de l’employeur.
Que dit la loi ?
Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié sans avoir à motiver leur décision.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai n'est pas tenu de respecter de procédures particulières de rupture, sauf :
• Si des dispositions de la convention collective en prévoient,
• En cas de rupture pour faute (dans ce cas, la procédure disciplinaire s'applique),
• En cas de rupture du contrat d'un salarié protégé (autorisation de l'inspection du travail obligatoire).
L'employeur doit cependant prévenir le salarié avant la rupture effective du contrat (délai de prévenance).
Ce délai s'impose pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, que celle-ci ait été prolongée ou non.
L'employeur doit avertir le salarié au moins :
• 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,
• 48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
• 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
• 1 mois à l'avance après 3 mois de présence.
Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée.
En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf s'il a commis une faute grave.
Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Ligne et donnée de saisie au brut :
IND_DELAIP.ISA : Indem. Délai de prévenance
- Affectation de ligne et donnée au thème 09 – DEPART.
Que doit faire l'utilisateur ?
Insérer la ligne dans le modèle de bulletin :
Aller en Paramètres | Bulletins de salaire | Modèles de bulletin,
Sélectionner le modèle de bulletin concerné,
Aller dans l’onglet Définition,
Se placer sur la ligne de BRUT.ISA,
Faire un clic droit - Insérer,
Sur la nouvelle ligne, cliquer sur "...",
A gauche, cliquer sur "Brut",
A droite, sélectionner la ligne IND_DELAIP.ISA,
Appuyer sur la barre d’espacement pour la sélectionner en jaune,
Cliquer sur « OK » et valider en cliquant sur la disquette .
Renseigner l’indemnité de délai de prévenance :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09-DEPART
Renseigner la donnée IND_DELAIP.ISA.
3. Rupture conventionnelle
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises et salarié qui souhaitent rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.
Que dit la loi ?
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : « la rupture conventionnelle », ouvrant droit aux allocations d’assurance chômage.
A compter du 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.
Les deux parties signent une convention de rupture et remplissent un formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un CDI auprès de l’inspection du travail.
La convention de rupture définit entre autre le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS à hauteur du montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel, par la loi …
Le salarié, dont le CDI a été rompu conventionnellement, peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Ligne et donnée au brut :
IND_RUPT03.ISA : INDEM. RUPTURE CONVENTIONNELLE soumise à cotisations
- Lignes et données au net :
IND_RUPT01.ISA : INDEM. RUPTURE CONVENTIONNELLE exonérée de CSG/CRDS
IND_RUPT02.ISA : INDEM. RUPTURE CONVENTIONNELLE soumise à CSG/CRDS
- Affectation des lignes et données au thème 09 – DEPART.
Que doit faire l'utilisateur ?
Affecter le motif de sortie « RUPT_CONV » au salarié concerné
Aller en Salaires | Informations | Salarié,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller dans l’onglet Situation,
Affecter le motif de sortie et enregistrer avec la disquette.
Renseigner le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Pour le montant de l'indemnité de rupture égal au montant de l'indemnité légale de licenciement :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sur l’onglet Valeurs mensuelles dans le thème 09 - DEPART,
Indiquer le montant de l’indemnité de rupture au maximum égal au montant de l’indemnité légale de licenciement sur la donnée IND_RUPT01.ISA.
Le montant sera non imposable à l'impôt sur le revenu, exonéré de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS.
- Pour le montant de l'indemnité de rupture supérieur au montant de l'indemnité légale de licenciement mais inférieur à la limite d’exonération :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sur l’onglet Valeurs mensuelles dans le thème 09 - DEPART,
Indiquer le montant de l’indemnité de rupture supérieur au montant de l’indemnité, légale de licenciement mais inférieur à la limite sur la donnée IND_RUPT02.ISA.
Le montant sera non imposable à l'impôt sur le revenu, exonéré de cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG/CRDS non déductibles.
Ces deux données vont renseigner la ligne IND_RUPT01.ISA au net à payer.
Exemple : 3000€ sur IND_RUPT01.ISA et 5000€ sur IND_RUPT02.ISA
- Pour le montant de l'indemnité de rupture supérieur à la limite et/ou soumis à cotisations :
Aller sur l’onglet Valeurs mensuelles sur le thème 09-DEPART,
Saisir le montant sur la donnée IND_RUPT03.ISA.
Le montant sera imposable à l'impôt sur le revenu, soumis aux cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS.
Exemple : 1000€ sur IND_RUPT03.ISA
4. L’indemnité transactionnelle suite à une rupture conventionnelle
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises et salarié concernées par les transactions, qui souhaitent rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.
Que dit la loi ?
La circulaire ACOSS n° 2013-0000019 du 29 mars 2013 précise que les indemnités transactionnelles doivent être considérées comme une majoration de l'indemnité de rupture versée préalablement à la transaction.
Ces indemnités sont soumises au forfait social lorsque la transaction fait suite à une rupture conventionnelle.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Lignes et données de saisie au brut
IND_TRANS1.ISA : Indem. Transac. suite rupt. Conv soumise à CSG/CRDS et forfait social
IND_TRANS2.ISA : Indem. Transac. suite rupt. Conv soumise à cotisations et forfait social
- Affectation des lignes et données au thème 09 – DEPART.
Que doit faire l’utilisateur ?
Insérer la ligne dans le modèle de bulletin
Aller en Paramètres | Bulletins de salaire | Modèles de bulletin,
Sélectionner le modèle de bulletin concerné,
Aller dans l’onglet Définition
- Se placer sur la ligne BRUT.ISA,
Faire un clic droit - Insérer,
Sur la nouvelle ligne, cliquer sur '...',
A gauche, cliquer sur 'Brut',
A droite, sélectionner la ligne IND_TRANS2.ISA,
Appuyer sur la barre d’espacement pour la sélectionner en jaune
Cliquer sur « OK » et valider en cliquant sur la disquette.
- Se placer sur la ligne NET_PAYER.ISA,
Faire un clic droit - Insérer,
Sur la nouvelle ligne, cliquer sur '...' ,
A gauche, cliquer sur 'Net à payer' ,
A droite, sélectionner la ligne IND_TRANS1.ISA,
Appuyer sur la barre d’espacement pour la sélectionner en jaune,
Cliquer sur « OK » et valider en cliquant sur la disquette .
Si l’indemnité transactionnelle suite à une rupture conventionnelle doit être versée au net à payer et qu’elle est soumise à CSG/CRDS et forfait social :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_TRANS1.ISA.
Si l’indemnité transactionnelle suite à une rupture conventionnelle doit être versée au brut et qu’elle est soumise à cotisations et forfait social :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_TRANS2.ISA
5. L’indemnité transactionnelle
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises concernées par les transactions ne faisant pas suite à une rupture conventionnelle.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Données de saisie :
IND_TRANSA.ISA : Indem. Transactionnelle
IND_TRANSB.ISA : Indem. Transactionnelle soumise à cotisation
IND_TRANSC.ISA : Indem. Transactionnelle exonérée de CSG/CRDS
- Ligne au brut :
IND_TRANSB.ISA : Indem. Transactionnelle soumise à cotisation
- Ligne au net :
IND_TRANSA.ISA : Indem. Transactionnelle
- Affectation des lignes et données au thème 09 – Départ.
Que doit faire l’utilisateur ?
Insérer la ligne dans le modèle de bulletin
Aller en Paramètres | Bulletins de salaire | Modèles de bulletin,
Sélectionner le modèle de bulletin concerné,
Aller dans l’onglet Définition,
- Se placer sur la ligne BRUT.ISA,
Faire un clic droit - Insérer,
Sur la nouvelle ligne, cliquer sur '...',
A gauche, cliquer sur 'Brut',
A droite, sélectionner la ligne IND_TRANSB.ISA,
Appuyer sur la barre d’espacement la sélectionner en jaune,
Cliquer sur « OK » et valider en cliquant sur la disquette .
- Se Place sur la ligne NET_PAYER.ISA,
Faire un clic droit - Insérer,
Sur la nouvelle ligne, cliquer sur '...',
A gauche, cliquer sur 'Net A payer',
A droite, sélectionner la ligne IND_TRANSA.ISA,
Appuyer sur la barre d’espacement pour la sélectionner en jaune,
Cliquer sur « OK » et valider en cliquant sur la disquette.
Si l’indemnité transactionnelle doit être versée au net et qu’elle est exonérée de CSG/CRDS :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 - DEPART,
Renseigner la donnée IND_TRANSC.ISA.
Si l’indemnité transactionnelle doit être versée au net à payer et qu’elle est soumise à CSG/CRDS :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_TRANSA.ISA.
Si l’indemnité transactionnelle doit être versée au brut et qu’elle est soumise à cotisations et CSG/CRDS :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 - DEPART,
Renseigner la donnée IND_TRANSB.ISA.
6. Licenciement
Qui est concerné ?
Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée.
L'indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI avec an d’ancienneté auprès du même employeur. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Données de saisie d’indemnités de licenciement :
IND_LICENB.ISA : INDEM. LICENCIEMENT soumise à cotisations et à CSG/CRDS
IND_LICENC.ISA : INDEM. LICENCIEMENT exonérée de CSG/CRDS
IND_LICENS.ISA : INDEM. LICENCIEMENT soumise à CSG/CRDS
- Ligne d’indemnité de licenciement au brut
IND_LICENB.ISA : INDEM. LICENCIEMENT soumise à cotisations
- Ligne d’indemnité de licenciement au net à payer
IND_LICENC.ISA : INDEM. LICENCIEMENT
Que doit faire l’utilisateur ?
L’indemnité de licenciement doit être soumise à cotisations et à CSG/CRDS
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner le montant sur la donnée IND_LICENB.ISA.
L’indemnité de licenciement est exonérée de CSG/CRDS
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner le montant sur la donnée IND_LICENC.ISA.
L’indemnité de licenciement est soumise à CSG/CRDS
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner le montant sur la donnée IND_LICENS.ISA
7. La mise à la retraite
Qui est concerné ?
Lorsque c’est l’employeur qui est à l’initiative du départ en retraite du salarié, une indemnité de mise à la retraite est versée.
Si la convention collective prévoit une indemnité supérieure à l’indemnité légale, alors c’est une indemnité conventionnelle qui est versée.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Données de saisie d’indemnité conventionnelle de mise à la retraite
IND_RETRA0.ISA : Indem. Conv. Mise à la retraite soumise à cotisations et à CSG/CRDS
IND_RETRA1.ISA: Indem. Conv. Mise à la retraite
- Pour différencier et alimenter les zones spécifiques de l’AED, données de saisie d’indemnités légales de mise à la retraite
IND_RETRA5.ISA : Indem. légale mise à la retraite soumise à cotisations et à CSG/CRDS.
IND_RETRA6.ISA : Indem. légale mise à la retraite exonérée de cotisations
- Ligne au brut
IND_RETRA0.ISA : Indem. Mise à la retraite soumise à cotisations
- Ligne au net à payer
IND_RETRA1.ISA : Indem. Mise à la retraite exonérée de cotisations
- Modification de la formule de la donnée B_MISE_RET.ISA servant de base à la contribution patronale.
Que doit faire l’utilisateur ?
La convention collective ne prévoit pas d’indemnité de mise à la retraite
Il s’agit alors de l’indemnité légale de mise à la retraite.
- L’indemnité est soumise à cotisations et à CSG/CRDS :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_RETR5.ISA.
- L’indemnité est exonérée de cotisations :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_RETRA6.ISA.
La convention collective prévoit une indemnité de mise à la retraite
Versement de l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite.
- L’indemnité est soumise à cotisations et à CSG/CRDS :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 - DEPART
Renseigner la donnée IND_RETRA0.ISA.
- L’indemnité est exonérée de cotisations :
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 – DEPART,
Renseigner la donnée IND_RETRA1.ISA.
Remarque : La totalité de l’indemnité de mise à la retraite doit être saisie soit sur les indemnités légales soit sur les indemnités conventionnelles.
8. Le départ volontaire à la retraite
Qui est concerné ?
Lorsqu’un salarié est à l’initiative de son départ à la retraite, une indemnité de départ volontaire à la retraite est versée.
Si la convention collective prévoit une indemnité supérieure à l’indemnité légale alors il s’agit d’indemnité conventionnelle.
Cette indemnité est perçue au brut.
Remarque : Concernant le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture, il convient de se rapprocher d’une personne habilitée telle qu’un comptable ou un juriste afin de s’assurer du mode de calcul de celle-ci.
Que fait le logiciel ?
- Donnée de saisie d’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
IND_RETRA2.ISA : Départ volontaire en retraite
- Pour différencier et alimenter les zones spécifiques de l’AED, donnée de saisie d’indemnité légale de départ volontaire à la retraite
IND_RETRA7.ISA : Indem. légale départ volontaire à la retraite.
- Ligne au brut
IND_RETRA2.ISA : Départ Volont. Retraite
Que doit faire l’utilisateur ?
La convention collective ne prévoit pas d’indemnité de mise à la retraite
Il s’agit alors de l’indemnité légale de mise à la retraite
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 - DEPART,
Renseigner la donnée IND_RETR7.ISA.
La convention collective prévoit une indemnité de mise à la retraite
Versement de l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite.
Aller en Salaires | Bulletins de salaire | Calcul | Calcul de bulletins,
Sélectionner le salarié concerné,
Aller en Valeurs mensuelles sur le thème 09 - DEPART,
Renseigner la donnée IND_RETRA2.ISA.