Toutes les DSN mensuelles de la période de 2021 doivent être déposées et acceptées avant installation de la version V13.
TOUS les bulletins de janvier 2022 doivent être revalidés pour prendre en compte la mise à jour du cahier technique DSN 2022.
Les DSN de la période d'emploi de janvier 2022 pourront être déposées à partir du 27/01/2022
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la nouvelle version d'ISAPAYE 2022 V13.
Cette mise à jour contient :
- ÉVOLUTIONS LIÉES AU CAHIER TECHNIQUE 2022 ET LA NORME DSN
- CFPTA : CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TAXE D'APPRENTISSAGE
- ÉVOLUTIONS CAISSE DES CONGÉS PAYÉS
- RÉMUNÉRATION NETTE FISCALE 2021 EN DSN (RNF) ET HEURES SUPPLEMENTAIRES/COMPLEMENTAIRES
- ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES – BOSS (BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)
- ÉVOLUTIONS PRÉVOYANCE/MUTUELLE
- ÉVOLUTIONS PARAMÉTRAGE
- AUTRES ÉVOLUTIONS/INFORMATIONS
Cliquez ici pour télécharger la nouvelle version d'ISAPAYE
Cliquez sur le document PDF ci-dessous pour retrouver l'ensemble des évolutions :
Évolutions ISAPAYE 2022 13.00
Évolutions 2022 ISAPAYE V13
ÉVOLUTIONS LIÉES AU CAHIER TECHNIQUE 2022 ET LA NORME DSN
Cliquez ici pour en savoir plus
CFPTA : CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TAXE D'APPRENTISSAGE
La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, amendé de la loi de finances pour 2021, mettent en place le recouvrement mensuel via la DSN des Contributions Formation Professionnelle (CFP) et de la Taxe d'Apprentissage (TA) par les URSSAF et MSA.
Elles reverseront ensuite les contributions à l’institution « France Compétences » qui se chargera de la répartition et suivi des actions, …
À compter du 1er janvier 2022, les cotisations légales suivantes sont donc recouvrées par la MSA ou l'URSSAF à la place des OPCO :
- La contribution formation professionnelle (CFP)
- La contribution dédiée au financement du CPF des titulaires d’un CDD (1% CDD)
- La taxe d’apprentissage pour sa part principale (0.59% hors Alsace-Moselle et 0.44% en Alsace-Moselle)
Cliquez ici pour en savoir plus
EVOLUTIONS CAISSE DES CONGÉS PAYÉS
Cliquez ici pour en savoir plus
RÉMUNÉRATION NETTE FISCALE 2021 EN DSN (RNF) ET HEURES SUPPLEMENTAIRES/COMPLEMENTAIRES
Cliquez ici pour en savoir plus
EVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES – BOSS (BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)
Cette évolution s'applique pour le calcul de toutes les exonérations : RAG, ADSP, Maladie complémentaire, Allocations Familiales complémentaires.
Pour les exonérations zonées (ZFAOM…) le paragraphe 1350 renvoi au paragraphe 1020. La même méthode de calcul doit s'appliquer.
Cliquez ici pour en savoir plus
EVOLUTIONS PREVOYANCE / MUTUELLE
ÉVOLUTIONS PARAMÉTRAGE
- Avantage en nature et congés payés
- Évolutions liées aux VRP multicartes et exclusifs
- Exonération sociale et fiscale des pourboires
Cliquez ici pour en savoir plus
AUTRES ÉVOLUTIONS/INFORMATIONS
-
- Mise à jour de la norme N4DS
- L'indemnité inflation
- Activité partielle
- Information : crédit d’aide COVID
- Information : JEI
- Dossier TRANSPORT : assuejetissement à la Caisse CP de l'indemnité jour férie
- Mise à jour des organismes
- Mise à jour des valeurs et taux au 1er janvier 2021
- Modifications/évolutions des états
- Chèques vacances pour les mandataires
- Déduction patronale sur heures supplémentaires
- ZFAOM : modifications des commentaires des lignes ZFAOM renforcé
- Cotisation CET : Correction en cas de changement de statut non-cadre à cadre
- Correction de la limite d'exonération BER pour les VRP