La taxe d'apprentissage libératoire (03/2022)

Vous trouverez dans cette page les évolutions liées à la taxe d'apprentissage libératoire.

Exonération de la taxe d'apprentissage libératoire
 

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Comment mettre en place l'exonération automatique de la taxe d'apprentissage libératoire ?
• Comment régulariser la taxe d'apprentissage libératoire pour les salariés sortis ?
• Que fait le logiciel pour gérer l'exonération de la taxe d'apprentissage libératoire ?

Déclarer le solde de la taxe d'apprentissage en cas de cessation d'activité
 

• Que dit la loi ?
• Comment doit être déclaré le solde en DSN pour une entreprise en cessation d'activité ?
• Que doit faire l'utilisateur en cas de cessation d'activité ?
• Que fait le programme pour permettre de déclarer le solde en cas de cessation d'activité ?

Cliquez  sur le PDF pour voir le détail de ces évolutions.