La location gérance n’est pas soumise par défaut à la prévoyance.
Pour permettre de soumettre la valeur aux cotisations de prévoyance :
- Création d’une donnée affirmative en collectif redéfinissable au dossier permettant d’indiquer que la ligne LOC_GER.ISA (Location gérance) est soumise aux cotisations de prévoyance :
LOC_GER_P.ISA : Location-Gérance soumise à prévoyance
- Création d’une donnée calculée :
LOC_GER_01.ISA : Location-Gérance soumise à prévoyance
- Modification de la ligne LOC_GER.ISA pour prendre en compte la nouvelle donnée calculée dans les compteurs.
Que doit faire l’utilisateur ?
La location gérance ne doit pas être soumise à prévoyance : Il n’y a rien à faire.
La location gérance doit être soumise à prévoyance : Mettre oui sur la donnée LOC_GER_P.ISA en collectif (ou au dossier).
Modification en collectif :
Aller en Salaires / Informations / Collectif dans l’onglet Données collectives,
Sur le thème 10 – DIVERS POUR COTISATION,
Mettre « Oui » sur la donnée LOC_GER_P.ISA,
Enregistrer avec la disquette.
Modification au dossier :
Aller en Salaires / Dossier dans l’onglet Valeurs puis Données dossier,
Sur le thème 10 – DIVERS POUR COTISATION,
Mettre « Oui » sur la donnée LOC_GER_P.ISA,
Enregistrer avec la disquette