Il est indispensable d’intégrer, dans la première DSN effectuée avec le logiciel ISAPAYE, le numéro de contrat calculé lors de la précédente DSN (réalisée par l’ancien logiciel de paie) ainsi que la date de modification.
Le bloc changement permet au système DSN de faire le lien entre 2 logiciels ou 2 émetteurs différents.
Il permet également de rassembler toutes les informations liées au contrat d'un salarié qui est transféré ou muté d'un établissement à un autre
Pour vous y aider, consultez la fiche "où trouver le numéro de contrat d'un salarié"
Conditions requises
Avoir le numéro de contrat calculé lors de la précédente DSN avec l'ancien logiciel de paie.
Avoir calculé la DSN mensuelle.
Comment procéder ?
Aller en Déclarations / DSN / Mensuelle / Mensuelle
Sélectionner le mois d’exigibilité
Cliquer sur "Accéder aux déclarations"
Sélectionner le dossier
Cliquer sur "Voir / Modifier"
Cliquer sur "+" devant "Salariés"
Sélectionner le 1er salarié concerné
Cliquer sur l’onglet Contrat de travail
Renseigner la "Date de modification" soit 1er jour de la période d'emploi de la DSN courante
Dans l'onglet Données identifiantes,
Renseigner la "Date de début du contrat", soit la date réelle d'entrée du salarié dans l'entreprise ou le groupe
Renseigner le "Numéro de contrat", le numéro de contrat déclaré sur l'ancien logiciel ou l'ancienne entreprise
Renseigner le "SIRET de l'établissement"
Dans l'onglet Données non identifiantes
Renseigner la "Profondeur de recalcul de la paie", soit la date réelle d'entrée du salarié dans l'entreprise ou le groupe
Toutes ces informations sont obligatoires.
Remarque : Pour retrouver le numéro du contrat, aller dans le fichier de la DSN mensuelle précédente, la rubrique concernée est la S21.G00.40.009.
Le recalcul de la DSN supprime les modifications faites dans la DSN, il ne faut donc pas recalculer la déclaration ou alors il faudra ressaisir le bordereau.