MAJ de paramétrage (05/2022)

Cette fiche présente les évolutions apportées dans la mise à jour de paramétrage de mai 2022.

• La mise à jour de la cotisation mobilité pour qu’en cas d’abattement (dû au franchissement de seuil) le taux soit abattu.
• L’élargissement du périmètre de la cotisation intempérie pour que tous les salariés du BTP y cotisent même ceux non soumis à la caisse des congés payés. 
• Une modification de la formule de calcul de la Rémunération Nette Fiscale en DSN des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées pour 2022.
• Des évolutions concernant la prolongation de l’exonération et crédit d’aide suite à la parution au JO le 14/05/2022 du Décret 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret 2021-75 du 27 janvier 2021.

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