Cette mise à jour contient :
- La mise en place de l’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR).
- Une évolution du calcul MNS en cas d’IJSS sans subrogation.
Rappel : la mise à jour du 3/07 contenait l’évolution du taux de la cotisation AGS au 01/07/2024 (0.25%). Cette mise à jour contient de nouveau cette évolution. Si des bulletins de salaire de juillet ont été réalisés sans cette évolution, il est nécessaire de les revalider.
Information : vous êtes nombreux à nous solliciter concernant un retour compte rendu métier « Écart incohérent entre le montant net social recalculé depuis la rémunération nette fiscale et le montant net social déclaré ».
Nous avons identifié deux situations non exhaustives pour lesquelles il ne faut pas tenir compte du message :
1. Dans le cas de versement d’IJSS et en l’absence d’arrêt de travail sur cette même période,
2. Pour les salariés sur lesquels la donnée PAS_GERANT.STD est renseignée à OUI, dans la fiche salarié, onglet valeurs, thème prélèvement à la source (PAS).
Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance de l'ensemble des informations dans le détail du contrôle afin d'identifier la problématique.
Mise à jour du 17 juillet.