Le paramétrage OPA est destiné aux entreprises adhérentes à la MSA mais qui ne sont pas des exploitations agricoles (Coopératives, centre de gestion…).
Spécificités de ce secteur :
- la mensualisation au point,
- les cotisations à la CCPMA,
- le service à la personne,
- la taxe sur les salaires,
- les formateurs occasionnels.
- I - Paramétrage du dossier
- II - Paramétrage des salariés
- III - Les cotisations
- a) CCPMA
- b) CAMARCA
- c) CRCCA
- d) ASCPA
- e) APECITA
- f) AEF Bourse Emploi TS
- IV - Les éditions spécifiques (document de contrôle facture MSA, récapitulatif CCPMA)
- V - Les autres éditions (cessation emploi, attestations accident, maladie, maternité, paternité...)
Evolution 2015 - AEF (Bourse emploi TS)
Evolution salarié occasionnels (2014)
Assiette taxe sur salaire (2013)
Evolution 2015 - ASCPA et TODE
En Accueil ou Salaires / Dossier
- Onglet « Informations générales »
Le type de paramétrage permet de déterminer le secteur d’activité du dossier.
La convention collective est une mention obligatoire sur les bulletins de salaire.
Remarque : Pour plus d’informations sur la création d’une convention collective se référer aux fiches d’aide 23.01, 23.02, 23.03 et 23.10.
- Onglet « Organismes »
Le paramétrage des organismes est obligatoire pour une bonne gestion des déclaratifs.
La MSA collecte les cotisations de sécurité sociale, chômage, formation, médecine du travail, la retraite AGIRC des cadres et l’APECITA.
Les cotisations de retraite ARRCO des non cadres et/ou des cadres sont aussi généralement collectées par la MSA (pour le compte de CAMARCA).
Les cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance sont généralement collectées par la CCPMA (groupe AGRICA).
Que doit faire l’utilisateur ?
Cliquer sur la dans la colonne « Orga. Coll. » afin de renseigner l’organisme qui collecte les cotisations.
Si l’organisme n’est pas dans la liste :
- Cliquer sur la 'Saisie'
- Cliquer sur '+'
- Faire un CTRL + Clic sur l’organisme concerné
- Cliquer sur 'Insérer'
Renseigner le numéro de cotisant collecteur dans la colonne N° cotisant coll.
Cliquer sur la flèche bas dans la colonne Orga. dest. afin de renseigner l’organisme destinataire des cotisations collectées par l’organisme collecteur.
Si l’organisme n’est pas dans la liste :
- Cliquer sur la 'Saisie'
- Cliquer sur '+'
- Faire un CTRL + Clic sur l’organisme concerné
- Cliquer sur 'Insérer'.
Renseigner le numéro de cotisant destinataire dans la colonne N° cotisant dest.
Sélectionner le profil (regroupement de lignes de cotisations).
Exemple de paramétrage des organismes :
Dans cet exemple :
- les cotisations de retraite ARRCO non cadre et cadre sont collectées par la MSA,
- la retraite supplémentaire et la prévoyance sont versées à la CCPMA.
- Onglet « Valeurs » puis « Taux de cotisations accident du travail »
La MSA fournit chaque année les taux de la cotisation « Accident du travail ».
Remarque : Pour plus d’informations sur la création, la modification et/ou suppression de taux AT se référer à la documentation « Adhérent à la MSA » disponible sur l’espace client dans la rubrique « Aide à l’utilisation » en PARAMETRAGE ISA / PARAMETRAGE REGLEMENTAIRE / CODE AT.
A- Le service à la personne et aide à domicile
La loi du 26 juillet 2005 a créé une exonération pour les associations ou entreprises de services à la personne agréées dans les conditions fixées à l’article L.129-1 du code du travail.
L’exonération porte sur les cotisations patronales de maladie, vieillesse TS/TA, d’accident du travail et d’Allocations Familiales.
Que doit faire l’utilisateur ?
| Salarié en CDD | Salarié en CDI |
| Choisir le contrat SP_CDD.ISA avec le modèle de bulletin MENS_SP01 | Choisir le contrat SP_CDI.ISA avec le modèle de bulletin MENS_SP02 |
Chaque mois, renseigner en Accueil ou Salaires / Valeurs mensuelles,
Sur le thème 02 - HORAIRE :
- les heures en service à la personne sur H_ADSP02.ISA
- les heures en aide à domicile sur H_ADSP01.ISA
B- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Ce contrat est destiné aux « secteurs non marchand ». Il se substitue aux contrats CES et CEC.
Que fait le logiciel ?
- Mise en place d’un mode de calcul pour les cotisations avec exonérations des charges patronales jusqu’à la limite du SMIC horaire * par les heures rémunérées, les heures rémunérées étant limitées à la durée légale.
- Exonération de la taxe sur salaire, de la construction, de la taxe apprentissage sur la totalité du salaire.
Que doit faire l’utilisateur ?
Choisir le contrat CAE.ISA avec le modèle de bulletin cdd mensuel ou horaire
C- Les formateurs occasionnels
Ce sont des formateurs salariés employés à titre occasionnel pour une activité n’excédant pas 30 jours civils par an et par entreprise ou établissement.
La durée de l’intervention au cours de chacun des jours n’a pas d’incidence.
Les cotisations dues pour les formateurs occasionnels peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire avec application des taux de cotisation de droit commun.
Que fait le logiciel ?
L’assiette forfaire est déterminée compte tenu de la rémunération journalière brute du formateur en fonction d’un plafond journalier.
Elle ne peut pas être appliquée lorsque la rémunération journalière brute est égale ou supérieur à 10 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale.
Cette assiette est applicable à la journée quelle que soit la durée de l’intervention du formateur.
Que doit faire l’utilisateur ?
Choisir le contrat FO.ISA avec le modèle de bulletin cdd mensuel ou horaire
A- Les cotisations CCPMA
En Accueil ou Salaires / Dossier / Valeurs,
Sur le thème 10 - DIVERS POUR COTISATIONS,
Indiquer les taux sur les données concernées :
En Accueil ou Salaires / Dossier / Valeurs,
Sur le thème 10 - DIVERS POUR COTISATION,
Indiquer les taux sur la ou les données concernées :
En Accueil ou Salaires / Dossier / Valeurs,
Sur le thème 10 - DIVERS POUR COTISATION,
Indiquer les taux sur la ou les données concernées :
Que dit la loi ?
Les partenaires sociaux de la production agricole ont conclu un accord pour permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises du secteur d'accéder à une offre d'activité de services sociaux et culturels.
Pour en assurer le financement, une nouvelle cotisation patronale de 0,04 % est mise en place sur les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2013 aux salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté : l’Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture (ASCPA).
Cette cotisation recouvrée par la MSA sera regroupée avec les cotisations AFNCA, ANEFA et PROVEA.
Remarque : Si l’entreprise est concernée par un accord local ayant créé un Comité départemental paritaire d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) ou si elle a un Comité d'Entreprise, il faut prendre contact avec la caisse de la MSA pour demander l’exonération de la cotisation.
Que fait le logiciel ?
- Donnée collective de taux de cotisation ASCPA.ISA ASCPA
- Ligne de cotisation ASCPA.ISA ASCPA
- Insertion de la ligne dans les modèles de bulletins
- Mise à jour des profils de sécurité sociale MSA
- Mise à jour du paramétrage de l’état de contrôle FACT_MSA.ISA
- Mise à jour de l’état OCCAS_FIL3.ISA
- Mise à jour des plans comptables en créateur ISA
Que doit faire l’utilisateur ?
Tout est géré en automatique par le logiciel.
- Si le plan comptable est en créateur autre qu’ISA
Se reporter à la partie Questions/réponses de la documentation « Ecritures comptables »
- Si l’entreprise ne cotise pas à l’ASCPA
Aller en Salaires / Dossiers / Valeurs, Cliquer sur l’onglet Taux de cotisations dossier,
- Sélectionner le thème 24 – AUTRES COTISATIONS,
- Se positionner sur la donnée ASCPA.ISA,
- Saisir « 0 » dans la colonne « Part patronale ».
E- Cotisation APECITA
Que dit la loi ?
L’objectif principal de l’APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture) est de favoriser la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi.
:
- accompagner les entreprises dans leur recrutement
- conseiller et orienter des candidats Pour bénéficier de ces services, une cotisation est prélevée sur les salaires des cadres des entreprises et organismes agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : 0,06% dont 0,024% à la charge des cadres et 0,036% à la charge des entreprises.
Cette cotisation est recouvrée par les MSA pour les organismes professionnels agricoles. Pour les entreprises du secteur de la production agricole, la cotisation est appelée directement par le Groupe AGRICA.
Que fait le logiciel ?
- Donnée collective de taux de cotisation APECITA.ISA APECITA
- Ligne de cotisation APECITA.ISA APECITA TA/TB
Modification de la base de cotisation APECITA.ISA en date du 01/12/2013 afin de ne plus prendre en compte les excédents de retraites et prévoyances.
Que doit faire l’utilisateur ?
En Accueil ou Salaires / Informations / Collectif / taux de cotisations ou Dossier / Valeurs / Taux de cotisations dossier,
Sur le thème 23 - PREVOYANCE,
Indiquer les taux sur la donnée APECITA.ISA,
Enregistrer avec la disquette.
Les Associations pour l’Emploi et la Formation (AEF) peuvent demander une cotisation sur de la totalité du salaire (TS) concernant la Bourse Emploi.
Que fait le logiciel ?
- Donnée de taux de cotisations en collectif redéfinissable en dossier/salarié :
AEF_BOURS1.ISA : AEF Bourse Emploi TS
AEF_BOURSE.ISA : AEF Bourse Emploi TA
- Lignes de cotisations calculées sur de la TS :
AEF_BOURS1.ISA : AEF Bourse Emploi TS
AEF_VRPE04.ISA : AEF Bourse Emploi TS – VRP Exclusif
- Lignes de cotisations calculées sur de la TA :
AEF_BOURSE.ISA : AEF Bourse Emploi TA
AEF_VRPE01.ISA : AEF Bourse Emploi TA – VRP Exclusif
- Mise à jour des profils (Organismes) SECU_MSA.ISA, SECU_MSA09.ISA pour prendre en compte la ligne AEF_BOURS1.ISA
et le profil (Organisme) SECU_VRP01.ISA pour prendre en compte la ligne AEF_VRP004.ISA.
A- Le document d’aide au contrôle de la facture MSA
Cet état est proposé pour aider à contrôler et analyser les informations relatives à la facture reçue de la MSA.
Il existe sous deux formes, l’une globale pour l’entreprise, l’autre salarié par salarié.
En Déclarations/ Récapitulatifs :
- Choisir FACT_MSA.ISA
- Choisir le trimestre en Période d’impression
- Choisir en regroupement 1 : organisme collecteur
- Prendre la à droite de regroupement 1
- Cliquer sur pour décocher tous sauf MSA
Pour avoir l’état salarié par salarié :
- Choisir en regroupement 2 : salariés
- Il est également possible de choisir les salariés dans l’onglet Salariés
- Cliquer sur 'Imprimante' et configurer l’orientation de la page en paysage puis « Ok ».
- Cliquer sur 'Aperçu' ou 'imprimer' .
Remarque : Les rappels de cotisations ne sont pas intégrés.
Les bases de cotisations ne sont pas arrondies comme dans le document envoyé par votre MSA.
Il est possible d’enregistrer un scénario afin de retrouver plus rapidement le réglage effectué, pour cela :
Cliquer sur le bouton Scénario en bas à droite,
Dans la nouvelle fenêtre, cocher 'Enregistrer un scénario',
Saisir le code FACT_MSA_G et le libellé Contrôle facture MSA globale,
Cliquer sur « Ok ».
Pour réutiliser ce scénario :
- Cliquer sur le bouton Scénario en bas à droite
- Cliquer sur la flèche bleue, choisir FACT_MSA_G dans la liste
- Cliquer sur Ok.
B- Le récapitulatif des cotisations CCPMA
Un état RC.ISA permet de remplir le bordereau des cotisations CCPMA.
En Déclarations/récapitulatifs :
- Choisir RC.ISA ;
- Choisir en regroupement 1 : organisme collecteur ;
- Cliquer sur pour décocher tous sauf CCPMA;
- Choisir en regroupement 2 : code DUCS ;
- Cliquer sur « Aperçu » ou « Imprimer ».
A- La cessation d’emploi
Certaines MSA demandent de remplir un document de cessation de travail (ou de débauchage) lors du départ des salariés.
Ces documents ne sont ni obligatoires ni officiels, ces sont des demandes spécifiques de certaines MSA.
Le logiciel permet d’éditer l’état répondant à cette demande.
En salaires / Salariés / Sortie / Editions liées à la sortie Ou En Editions / Entrées Sorties / Editions liées à la sortie
- Choisir CESSATION.ISA ;
- Sélectionner la période et le salarié ;
- Cliquer sur « Aperçu » ou « Imprimer ».
B- L’attestation accident du travail / maladie professionnelle
En Editions / Salarié / Etats du Salarié
- Se positionner sur MSA_AT.ISA
- Sélectionner le salarié
Cocher Accident du travail ou Maladie professionnelle
- Saisir la date du dernier jour travaillé
- Saisir la date de l’accident du travail
- Renseigner la périodicité des paies
- Si le salarié est en activité discontinue cocher 'Cas particulier'
- Cliquer sur 'Saisir' pour visualiser votre attestation et éventuellement modifier
- Cliquer sur « Aperçu » ou « Imprimer ».
Remarque : Si des modifications ont été apportées sur le bulletin, cocher 'Re-calcul'.
C- L’attestation maladie / maternité / paternité
En Editions / Salarié / Etats du Salarié
- Se positionner sur MSA_MAL.ISA
- Sélectionner le salarié
- Cocher Maladie, Maternité, Paternité ou Alloc. Mater.
- Saisir la date du dernier jour travaillé
- Cocher 'Salarié' cadre à la CPCEA si besoin
- Renseigner la périodicité des paies
- Si le salarié est en activité discontinue cocher 'Cas particulier'
- Cliquer sur 'Saisir' pour visualiser votre attestation et éventuellement modifier
- Cliquer sur « Aperçu » ou « Imprimer ».
Remarque : Si des modifications ont été apportées sur le bulletin, cocher 'Re-calcul'.