Chaque logiciel génère en automatique, pour la DSN, un numéro de contrat propre au salarié.
Ce numéro de contrat associé à d'autres informations permet de faire le lien dans le système DSN.
Il est donc nécessaire de le transmettre à la nouvelle entreprise.
Exemple : le salarié passe de l'établissement A vers l'établissement B
Comment procéder ?
Pour l'entreprise A :
Aller en Déclarations / DSN / Mensuelle / Mensuelle
-Sélectionner le Mois d'exigibilité
-Cliquer sur "Accéder aux déclarations"
-Sélectionner le dossier
-Si le dossier n'est pas présent "enlever le filtre" puis sélectionner le dossier
-Cliquer sur "Envoyer/Editer"
-Editer le document DSN Mensuelle – Résumé en le cochant en bas à gauche,
-Cliquer sur " Aperçu", chaque salarié à une page qui lui correspond
Pour passer à la page suivante cliquer sur la troisième flèche.
Sur la première ligne bleue sous l'adresse, on retrouve le numéro de contrat
"Période d'emploi du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx (Numéro de contrat xxxxxxxxxxxxxx) "
Ce numéro est à fournir à l'entreprise B
Il est possible d'éditer le document Déclaration mensuelle – Résumé en format PDF en cliquant sur "Créer PDF"