Le signalement initial a été accepté, mais au lieu de faire annule et remplace, il a été recalculé.
Comment procéder ?
Condition requise : récupérer le numéro d'ordre du premier signalement accepté sur le portail de dépôt.
Aller en Déclarations / Signalements / Signalements
Sélectionner la période où le premier signalement a été calculé et cliquer sur "accéder aux déclarations"
Enlever le filtre en bas à gauche si la déclaration n'est pas visible
Sélectionner le signalement et faites un clic droit "Annuler - Remplacer le signalement ". Le signalement se recalcule en annule et remplace.
Ensuite faire un clic droit "Changer les identifiants de la déclaration initiale"
Saisir les 9 derniers chiffres du numéro d'ordre puis la date de création du fichier
Cliquer sur "Envoyer/Editer" et "Transfert" afin de créer le fichier
Déposer le fichier sur le portail de dépôt.