Une mise à jour de paramétrage sera déployée le 23 mai 2022.
Elle contiendra :
- La mise à jour de la cotisation mobilité pour qu’en cas d’abattement (dû au franchissement de seuil) le taux soit abattu.
- L’élargissement du périmètre de la cotisation intempérie pour que tous les salariés du BTP y cotisent même ceux non soumis à la caisse des congés payés.
- Une modification de la formule de calcul de la Rémunération Nette Fiscale en DSN des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées pour 2022.
Information concernant la rémunération nette fiscale
Nos experts du social ont relevé l’incohérence et nous avons déployé un premier correctif en janvier qui n’était pas suffisant.
C’est pourquoi, nous avons intégré depuis la version ISAPAYE 2022V4 (13.30) l’état FISCAL_DSN.ISA qui permet de modifier les montants des heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que le net imposable.
IMPORTANT : Nous vous invitons à le rééditer pour tous les salariés ayant eu des heures supplémentaires ou complémentaires en 2021 et à leur transmettre pour qu’ils puissent vérifier et au besoin corriger le montant déclaré sur la feuille d’imposition.
IMPORTANT : Cette modification (RNF en DSN) nécessite que toutes les DSN de la période d’emploi d’avril 2022 soient déposées et acceptées avant d’installer la mise à jour qui sera disponible le 23 mai 2022.
Ce prérequis permettra de régulariser l’ensemble des éléments déclarés pour les salariés présents ayant des heures supplémentaires ou complémentaires sur l’année 2022.
Une documentation sera mise à disposition pour expliquer comment régulariser le cas des salariés sortis.