1. le CIE
Il n’est plus possible de signer un Contrat Initiative Emploi (CIE) avec exonération depuis 2007.
Les contrats CIE_50ANS.ISA, CIE_CDD.ISA, CIE_CDI.ISA, CIE_CDI2.ISA ont été archivés.
2. le CUI Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Il est applicable à compter du 1er janvier 2010 et remplace le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) et le Contrat d’Avenir.
Il reprend les dispositions du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur privé.
3. Quels contrats utiliser dans ISAPÄYE ?
Trois contrats ont été créés : CUI_CDD.ISA, CUI_CDI.ISA et CUI_CDD2.ISA (pour les cadres).
Remarque : ces contrats ont été intégrés dans l’assistant salarié.