Les documents suivants présentent des dispositifs en place entre 2011 et 2015.
Des modifications logicielles ou de la loi ont pu être opérées sans mise à jour de la documentation.
ZFAOM Contrat professionnalisation
Zone Franche Outre Mer (ZFAOM)
Exonération ZFAOM (code DUCS)
Réduction ZFA