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Paramétrage Transport
Mise à jour de 2013 : Modification du calcul de la majoration pour les entreprises cotisant uniquement à la taxe transport additionnelle dite « Taxe syndicat mixte ».
Que fait le logiciel ?
- Modification de la donnée calculée pour la base de la taxe transport additionnelle : B_CCP04.ISA : BASE TRANSPORT SUR INDEM. CP VERSEE PAR CAISSE CP
- Modification de la donnée calculée pour la limite de la base de la taxe transport additionnelle : B_CCP07.ISA : LIMITE TRANSPORT SUR INDEM. CP VERSEE PAR CAISSE CP
Que doit faire l’utilisateur ?
Revalider les bulletins de janvier (décembre si dossiers en paye décalée) pour les salariés concernés.