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Version : 14.31

À compter de janvier 2023, la fusion de Malakoff et Humanis entraine des évolutions du paramétrage DSN pour les contrats de prévoyance et/ou mutuelle.

 

Conditions requises :

  • Avoir reçu par mail une communication de Malakoff Humanis et être concerné par les changements
  • Avoir récupéré la nouvelle fiche de paramétrage mise à disposition par Malakoff Humanis courant décembre 2022 sur le portail de Net Entreprises. (Si la fiche de paramétrage n’est pas disponible il faut se rapprocher de Malakoff Humanis.)
  • Avoir clôturé la période d’emploi DSN de juin 2023 : DSN déposée et acceptée et bulletins de décembre clôturés.

Les changements doivent être faits en début de trimestre afin de faciliter les déclarations DSN.

Exemple avant le dépôt de la DSN de la période d’emploi de juillet 2023.